Juridique · Informations légales

Mentions légales

Informations communiquées en application du §5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et du §55(2) du traité interétatique sur la radiodiffusion (RStV).

Dernière mise à jour · 10 mai 2026

Düsseldorf · Allemagne

§ 01

Société

TATAR Global GmbH est une société à responsabilité limitée régie par le droit allemand, dont le siège social est établi à Düsseldorf, Rhénanie-du-Nord–Westphalie.

Dénomination sociale
TATAR Global GmbH
Forme juridique
Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH)
Siège social
Düsseldorf, Allemagne
Adresse postale
Stromstraße 46, 40221 Düsseldorf, Allemagne

01

§ 02

Contact

Pour toute demande de nature légale, la société peut être jointe par les voies indiquées ci-dessous.

Téléphone
+49 151 23 737372
Demandes générales
[email protected]

02

§ 03

Représentation

La société est représentée par son ou ses gérants.

Pouvoir de représentation
Pouvoir exclusif de représenter la société dans toutes ses affaires

03

§ 04

Registre du commerce

La société est inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance compétent.

Tribunal d'inscription
Amtsgericht Düsseldorf
Numéro d'inscription
HRB 112956

04

§ 05

Responsable du contenu

Responsable du contenu de ce site au sens du §55(2) RStV est le gérant désigné ci-dessus, joignable à l'adresse indiquée à la rubrique « Société ».

La responsabilité éditoriale des contributions individuelles, lorsque celles-ci sont signées, incombe à leurs auteurs nommément désignés.

05

§ 06

Autorité de tutelle

L'activité commerciale de la société, lorsqu'elle est réglementée, relève de la surveillance des autorités indiquées ci-dessous. Les activités qui ne sont soumises à aucun régulateur sectoriel particulier sont exercées sur le fondement du droit commercial allemand commun.

Aucune autorité de contrôle sectorielle spécifique ne s'applique aux activités publiées de la société.

06

§ 07

Règles professionnelles et ordre

Lorsque certains mandats relèvent de professions réglementées, les règles professionnelles applicables de l'ordre compétent et de l'État dans lequel l'activité réglementée est exercée s'appliquent. Des informations précises sont communiquées au moment de la prise de mandat.

07

§ 08

Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage de la consommation.

08

§ 09

Responsabilité quant aux contenus et aux liens

Les contenus de ce site ont été élaborés avec soin. Nous n'assumons toutefois aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux règles générales (§7(1) TMG). Aux termes des §§8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en qualité de prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées de tiers ni de rechercher activement des circonstances laissant supposer une activité illicite.

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