§ 01
Société
TATAR Global GmbH est une société à responsabilité limitée régie par le droit allemand, dont le siège social est établi à Düsseldorf, Rhénanie-du-Nord–Westphalie.
- Dénomination sociale
- TATAR Global GmbH
- Forme juridique
- Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH)
- Siège social
- Düsseldorf, Allemagne
- Adresse postale
- Stromstraße 46, 40221 Düsseldorf, Allemagne
01
§ 02
Contact
Pour toute demande de nature légale, la société peut être jointe par les voies indiquées ci-dessous.
- Courriel
- [email protected]
- Téléphone
- +49 151 23 737372
- Demandes générales
- [email protected]
02
§ 03
Représentation
La société est représentée par son ou ses gérants.
- Pouvoir de représentation
- Pouvoir exclusif de représenter la société dans toutes ses affaires
03
§ 04
Registre du commerce
La société est inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance compétent.
- Tribunal d'inscription
- Amtsgericht Düsseldorf
- Numéro d'inscription
- HRB 112956
04
§ 05
Responsable du contenu
Responsable du contenu de ce site au sens du §55(2) RStV est le gérant désigné ci-dessus, joignable à l'adresse indiquée à la rubrique « Société ».
La responsabilité éditoriale des contributions individuelles, lorsque celles-ci sont signées, incombe à leurs auteurs nommément désignés.
05
§ 06
Autorité de tutelle
L'activité commerciale de la société, lorsqu'elle est réglementée, relève de la surveillance des autorités indiquées ci-dessous. Les activités qui ne sont soumises à aucun régulateur sectoriel particulier sont exercées sur le fondement du droit commercial allemand commun.
Aucune autorité de contrôle sectorielle spécifique ne s'applique aux activités publiées de la société.
06
§ 07
Règles professionnelles et ordre
Lorsque certains mandats relèvent de professions réglementées, les règles professionnelles applicables de l'ordre compétent et de l'État dans lequel l'activité réglementée est exercée s'appliquent. Des informations précises sont communiquées au moment de la prise de mandat.
07
§ 08
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage de la consommation.
08
§ 09
Responsabilité quant aux contenus et aux liens
Les contenus de ce site ont été élaborés avec soin. Nous n'assumons toutefois aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux règles générales (§7(1) TMG). Aux termes des §§8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en qualité de prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées de tiers ni de rechercher activement des circonstances laissant supposer une activité illicite.
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09
§ 10
Droit d'auteur
Les contenus et œuvres figurant sur ces pages, créés par l'exploitant du site, sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, l'adaptation, la diffusion et toute forme d'exploitation hors des limites du droit d'auteur requièrent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales. Lorsque les contenus n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits des tiers sont respectés ; les contenus tiers sont en particulier identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une atteinte au droit d'auteur, nous vous prions de nous le signaler. Dès que de telles infractions nous seront signalées, les contenus correspondants seront retirés sans délai.
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