§ 01
Acceptation des présentes conditions
En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de ne pas utiliser le site. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment ; la version publiée sur cette page au moment de votre visite est celle qui s'applique.
01
§ 02
Périmètre du site
Ce site présente des informations générales relatives aux services, savoir-faire et modèles d'engagement de TATAR Global GmbH et des marques composant son portefeuille. Il est mis à disposition à titre de présentation institutionnelle et ne constitue ni un conseil professionnel, ni un conseil juridique, financier, fiscal ou en investissement.
Aucun élément de ce site ne constitue une offre d'entrer dans une relation contractuelle. Toute mission ne naît que sur le fondement d'un accord écrit distinct, signé par un représentant habilité de TATAR Global GmbH.
02
§ 03
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, images, logos, marques, graphismes, code, éléments de design ainsi que la sélection et l'agencement de ce qui précède — appartient à TATAR Global GmbH ou à ses concédants et est protégé par les lois allemandes, de l'Union européenne et internationales en matière de droit d'auteur, de marques et de droits voisins.
Vous pouvez consulter ce site sur un appareil personnel et imprimer ou enregistrer des extraits à des fins de référence personnelle et non commerciale. Toute autre utilisation — notamment reproduction, modification, diffusion, représentation publique, intégration en cadre, extraction automatisée ou utilisation aux fins de l'entraînement de systèmes d'apprentissage automatique — requiert notre consentement écrit préalable.
03
§ 04
Marques et dénominations
TATAR Global, le logo TATAR Global et les dénominations de marques mentionnées sur ce site sont des marques de TATAR Global GmbH ou de ses sociétés affiliées, sauf lorsque des marques de tiers (par exemple celles de partenaires de plateforme) sont clairement identifiées comme telles. Toute utilisation de nos marques sans notre consentement écrit est interdite.
04
§ 05
Votre comportement sur le site
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le site d'une manière contrevenant à toute disposition légale ou réglementaire locale, nationale ou internationale applicable ;
- transmettre, par le formulaire de contact ou toute autre fonctionnalité interactive, des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, contrefaisants, harcelants ou autrement préjudiciables ;
- sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du site, de ses mécanismes de sécurité ou de tout système dont il dépend, en dehors d'une autorisation écrite que nous vous aurions accordée ;
- tenter d'accéder sans autorisation au panneau d'administration, à des espaces réservés, à des comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au site ;
- perturber le site ou son infrastructure sous-jacente, notamment par extraction automatisée, action de déni de service ou introduction de code malveillant ;
- utiliser le site ou ses contenus pour entraîner un quelconque modèle d'apprentissage automatique sans notre consentement écrit préalable.
05
§ 06
Liens et services de tiers
Le site peut comporter des liens vers des sites ou services de tiers. Ces liens sont fournis à des fins de commodité et d'information uniquement ; nous ne contrôlons pas ces ressources externes et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur sécurité ou leurs pratiques. Votre utilisation de tout site ou service tiers est régie par les conditions et politiques propres à ce tiers.
06
§ 07
Absence de garantie
Le site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous n'accordons aucune garantie, condition ou déclaration d'aucune sorte — expresse ou implicite — y compris toute garantie d'exactitude, d'exhaustivité, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de disponibilité ininterrompue.
07
§ 08
Limitation de responsabilité
Aucune disposition des présentes ne limite ni n'exclut notre responsabilité lorsque celle-ci ne peut, en vertu du droit applicable, être limitée ou exclue — en particulier la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, pour les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ou au titre d'une garantie expressément consentie.
Sous réserve de ce qui précède, nous ne répondons d'une faute légère que lorsqu'il s'agit du manquement à une obligation essentielle à la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez raisonnablement compter (« obligation cardinale ») ; dans cette hypothèse, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.
Toute responsabilité plus étendue — notamment pour dommages indirects ou consécutifs, perte de bénéfices, perte de données ou perte d'opportunité — est exclue dans toute la mesure permise par le droit applicable.
08
§ 09
Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de nos obligations dans la mesure où celui-ci résulte de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, parmi lesquelles les défaillances d'infrastructure, les mesures gouvernementales, les conflits du travail, les actes de guerre ou de terrorisme, les urgences de santé publique et les catastrophes naturelles.
09
§ 10
Confidentialité et cookies
Votre utilisation de ce site est également régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, lesquelles font partie intégrante des présentes conditions par renvoi.
10
§ 11
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions ainsi que toute obligation non contractuelle qui en découlerait ou y serait liée sont régies par le droit matériel de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois renvoyant à un autre ordre juridique.
Le tribunal exclusivement compétent pour tout litige né des présentes conditions ou en lien avec elles est celui de Düsseldorf, Allemagne, lorsque le cocontractant est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public. Nous nous réservons le droit d'agir contre vous devant toute autre juridiction compétente. Les règles impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel un consommateur a sa résidence habituelle demeurent réservées.
11
§ 12
Divisibilité
Si une stipulation des présentes conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, les stipulations restantes demeureraient pleinement en vigueur. La stipulation invalide ou inapplicable serait réputée remplacée par une stipulation valide et applicable, traduisant au plus près l'intention initiale.
12
§ 13
Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à [email protected]. Les informations légales sur la société figurent dans nos mentions légales.
13

